Conditions d’utilisation

MODALITÉS & CONDITIONS D’UTILISATION

Veuillez lire les modalités et conditions d’utilisation énoncées ci-après attentivement préalablement à votre accès et utilisation du site web www.naya.com (le «Site»). Ce Site est régi uniquement par les lois de la Province du Québec et les lois fédérales du Canada applicables. L’utilisation du Site constitue un consentement à l’application de ces lois, ainsi qu’à l’application des conditions et modalités suivantes, incluant notamment la Politique de confidentialité et la Limitation De Responsabilité (collectivement désignés comme étant les «Conditions d’utilisation»). Si vous n’êtes pas d’ accord avec l’application des Conditions d’utilisation, vous êtes priés de ne pas utiliser ce Site.

Les Eaux NAYA Inc. se réserve le droit de modifier les Conditions d’utilisation en tout temps et de quelque manière. Elle se réserve le droit de le faire sans autre avis. Toute modification entrera en vigueur dès sa publication sur le Site. En accédant au Site, vous consentez à vérifier les Conditions d’utilisation régulièrement et vous acceptez d’être lié par toutes modifications.

Lorsque vous visitez le Site, il vous est interdit de transmettre, publier, reproduire ou diffuser de l’information ou des éléments: (i) si cela constitue une infraction criminelle ou peut donner lieu à des poursuites en responsabilité civile, ou si cela incite à la commission d’une telle infraction ou d’un acte pouvant donner lieu à de telles poursuites; (ii) si cette information ou ces éléments sont protégés par droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle sans obtenir la permission du détenteur de ces droits; ou (iii) si cela constitue une utilisation du Site contraire à la loi, y compris par la diffusion ou la transmission d’information ou de logiciels comportant des virus, robots d’annulation, chevaux de Troie, vers ou autres éléments perturbateurs.

Propriété Intellectuelle.
L’ensemble des éléments publiés ou autrement accessibles par l’entremise de ce Site, y compris les nouvelles, les textes, les photographies, les images, les illustrations, les extraits sonores, les vidéos et les logiciels (le «contenu») est protégé par droits d’auteur et est soit la propriété soit sous le contrôle des Eaux NAYA Inc., de tierces parties détentrices des droits d’auteur ou de toute autre partie considérée comme le fournisseur du contenu. Tous les visiteurs doivent se conformer aux avis et aux restrictions concernant les droits d’auteur, intégrés au contenu auquel ce Site donne accès.

Les marques de commerce, logos et marques de service, y compris, sans limitation, www.naya.com, et les autres noms, logos et icônes identifiant les produits et services des Eaux NAYA Inc. et des ses sociétés affiliées, (collectivement appelés les «Marques de commerce») affichés sur ce Site constituent des marques de commerce déposées ou non des Eaux NAYA INC., ses sociétés affiliées et d’autres parties. Aucun élément de ce site ne peut être réputé accorder, même implicitement, l’autorisation ou le droit d’utiliser une Marque de commerce affichée sur ce Site sans l’autorisation écrite des Eaux NAYA Inc. ou de la tierce partie détentrice de la Marque de commerce en question. Il vous est strictement interdit d’utiliser les Marques de commerce affichées sur ce site et tout autre élément de celui-ci de manière contraire aux conditions des présentes. Soyez avisés que les Eaux NAYA Inc. est déterminée à assurer le respect de ses droits de propriété intellectuelle par tous les moyens légaux, y compris par des poursuites criminelles.